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Ha oui ... il y avait quelqu'un qui cherchait aussi ce genre
d'info/truc/brol...

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tierce
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Le 08/06/18 11:43, Michaël Lecerf a écrit :
> Hello,
>
> Je réponds ci-dessous.
>
>
> Le 8/06/18 à 10:35, kirsten a écrit :
>> *1. En Belgique, est-ce que les Tribunaux publient les noms de domaines
>> qui sont la cible des ayants-droits (du genre Pirate Bay etc)?*
> Il y a beaucoup d’opacité autour de la censure de sites web en Belgique
> et, comme dans les autres pays, la grosse majorité de la liste noire est
> secrète.
>
> À ma connaissance, la seule portion publique de la liste de sites
> interdits est celle gérée par la commission des jeux de hasard (qui
> dépend du ministère fédéral de la justice), et qui est publiée sur leur
> site (à ce jour, cette liste contient 157 adresses) :
>
> https://www.gamingcommission.be/opencms/opencms/jhksweb_fr/establishments/Online/blacklist/
>
> En ce qui concerne les tribunaux, je dirais que la réponse est à la fois
> oui et non.
> Si on se base sur l’arrêt de la cour d’appel d’Anvers ordonnant la
> censure de The Pirate Bay (nous avions révélé cette affaire en 2011 :
> https://nurpa.be/actualites/2011/10/BAF-belgacom-telenet-blocage-dns ),
> on se rend compte que la cour a explicitement listé les 11 adresses que
> les fournisseurs d’accès visés avaient l’ordre de censurer.
>
> Le problème, c’est que, en théorie, les cours et les tribunaux ne
> distribuent leurs décisions qu’aux personnes concernées par l’affaire.
> Ce ne sont pas des documents « secrets » (les décisions de justice sont
> théoriquement publiques, c’est une des bases du système judiciaire)
> mais, en même temps, aucune publicité ni aucune publication centralisée
> de ces décisions n’existe. Il n’y a donc — à ma connaissance — aucun
> moyen de savoir quand un tribunal ou une cour prend la décision
> d’interdire un site.
>
>
>> *2. En Belgique, est-ce que celui qui a obtenu une injonction rajoute de
>> nouveaux noms de domaines sans retourner devant la Cour?*
> Bonne question. La situation n’est pas claire. Mon impression
> personnelle est que, théoriquement, une nouvelle décision de justice est
> nécessaire pour rajouter de nouvelles adresses à la liste, même si le
> fournisseur d’accès visé a déjà reçu une obligation de censure. Mais, en
> pratique, j’ai l’impression que ces blocages supplémentaires se font sur
> base plus ou moins « volontaire », sans repasser devant un tribunal.
>
> On avait eu une démonstration de ces pratiques dans l’affaire The Pirate
> Bay, justement. Belgacom et Telenet étaient les seuls opérateurs à avoir
> été visés par le procès. Or, la BAF, le lobby industriel qui était à
> l’origine de l’affaire, avait par la suite envoyé des lettres de menaces
> aux autres opérateurs afin qu’ils appliquent d’eux-même une censure
> similaire. On sait que Voo, EDPNet, Base (qui s’appelle maintenant
> Orange) et d’autres encore avaient cédé à ce chantage.
>
> À l’époque, nous avions également publié deux articles sur le sujet :
> 1. https://nurpa.be/actualites/2011/12/BAF-chantage-censure-Internet
> 2. https://nurpa.be/actualites/2011/12/FAI-etendent-censure-sans-base-legale
>
> À noter également que, en 2013, une décision de justice a imposé aux
> opérateurs de se transformer en police de l’Internet afin de bloquer par
> eux-mêmes les futurs noms de domaine de sites déjà précédemment censurés
> (voir cet article de TorrentFreak :
> https://torrentfreak.com/court-orders-isps-to-police-the-internet-for-pirate-bay-proxies-131120/
> ).
> Belgacom avait contesté ce jugement. Je ne sais pas s’il est toujours
> d’application aujourd’hui.
>
>
>> *3. Est-ce qu'il y a de la documentation qui décrit ces pratiques?*
> Pas à ma connaissance… Certains cas de censures sont documentés au cas
> par cas dans la presse spécialisée (ou, plus rarement, dans la presse
> généraliste), mais je ne connais rien qui centraliserait de la
> documentation sur ces affaires.

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• [NURPA] Votre aide svp: Blocage des sites web en Belgique, kirsten, 08/06/2018
  • Re: [NURPA] Votre aide svp: Blocage des sites web en Belgique, Michaël Lecerf, 08/06/2018
    • Re: [NURPA] Votre aide svp: Blocage des sites web en Belgique, tierce, 08/06/2018
  • Re: [NURPA] Votre aide svp: Blocage des sites web en Belgique, tierce, 08/06/2018

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