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Hello,

Je réponds ci-dessous.


Le 8/06/18 à 10:35, kirsten a écrit :
>
> *1. En Belgique, est-ce que les Tribunaux publient les noms de domaines
> qui sont la cible des ayants-droits (du genre Pirate Bay etc)?*

Il y a beaucoup d’opacité autour de la censure de sites web en Belgique
et, comme dans les autres pays, la grosse majorité de la liste noire est
secrète.

À ma connaissance, la seule portion publique de la liste de sites
interdits est celle gérée par la commission des jeux de hasard (qui
dépend du ministère fédéral de la justice), et qui est publiée sur leur
site (à ce jour, cette liste contient 157 adresses) :

https://www.gamingcommission.be/opencms/opencms/jhksweb_fr/establishments/Online/blacklist/

En ce qui concerne les tribunaux, je dirais que la réponse est à la fois
oui et non.
Si on se base sur l’arrêt de la cour d’appel d’Anvers ordonnant la
censure de The Pirate Bay (nous avions révélé cette affaire en 2011 :
https://nurpa.be/actualites/2011/10/BAF-belgacom-telenet-blocage-dns ),
on se rend compte que la cour a explicitement listé les 11 adresses que
les fournisseurs d’accès visés avaient l’ordre de censurer.

Le problème, c’est que, en théorie, les cours et les tribunaux ne
distribuent leurs décisions qu’aux personnes concernées par l’affaire.
Ce ne sont pas des documents « secrets » (les décisions de justice sont
théoriquement publiques, c’est une des bases du système judiciaire)
mais, en même temps, aucune publicité ni aucune publication centralisée
de ces décisions n’existe. Il n’y a donc — à ma connaissance — aucun
moyen de savoir quand un tribunal ou une cour prend la décision
d’interdire un site.


> *2. En Belgique, est-ce que celui qui a obtenu une injonction rajoute de
> nouveaux noms de domaines sans retourner devant la Cour?*

Bonne question. La situation n’est pas claire. Mon impression
personnelle est que, théoriquement, une nouvelle décision de justice est
nécessaire pour rajouter de nouvelles adresses à la liste, même si le
fournisseur d’accès visé a déjà reçu une obligation de censure. Mais, en
pratique, j’ai l’impression que ces blocages supplémentaires se font sur
base plus ou moins « volontaire », sans repasser devant un tribunal.

On avait eu une démonstration de ces pratiques dans l’affaire The Pirate
Bay, justement. Belgacom et Telenet étaient les seuls opérateurs à avoir
été visés par le procès. Or, la BAF, le lobby industriel qui était à
l’origine de l’affaire, avait par la suite envoyé des lettres de menaces
aux autres opérateurs afin qu’ils appliquent d’eux-même une censure
similaire. On sait que Voo, EDPNet, Base (qui s’appelle maintenant
Orange) et d’autres encore avaient cédé à ce chantage.

À l’époque, nous avions également publié deux articles sur le sujet :
1. https://nurpa.be/actualites/2011/12/BAF-chantage-censure-Internet
2. https://nurpa.be/actualites/2011/12/FAI-etendent-censure-sans-base-legale

À noter également que, en 2013, une décision de justice a imposé aux
opérateurs de se transformer en police de l’Internet afin de bloquer par
eux-mêmes les futurs noms de domaine de sites déjà précédemment censurés
(voir cet article de TorrentFreak :
https://torrentfreak.com/court-orders-isps-to-police-the-internet-for-pirate-bay-proxies-131120/
).
Belgacom avait contesté ce jugement. Je ne sais pas s’il est toujours
d’application aujourd’hui.


> *3. Est-ce qu'il y a de la documentation qui décrit ces pratiques?*

Pas à ma connaissance… Certains cas de censures sont documentés au cas
par cas dans la presse spécialisée (ou, plus rarement, dans la presse
généraliste), mais je ne connais rien qui centraliserait de la
documentation sur ces affaires.

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• [NURPA] Votre aide svp: Blocage des sites web en Belgique, kirsten, 08/06/2018
  • Re: [NURPA] Votre aide svp: Blocage des sites web en Belgique, Michaël Lecerf, 08/06/2018
    • Re: [NURPA] Votre aide svp: Blocage des sites web en Belgique, tierce, 08/06/2018
  • Re: [NURPA] Votre aide svp: Blocage des sites web en Belgique, tierce, 08/06/2018

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