En 2015 je m'étais adressé à Fedict (l'ip qui hébergeait la page quand on allait sur piratebay).

## FEDICT : Il m'ont répondu :

Fedict n’est pas responsable du blocage de certain site web et ne peut
donc vous fournir de liste.

## SPF Justice : Je me suis tourné vers le SPF Justice et voici leur réponse :

Le SPF Justice n’est pas compétent.
A ma connaissance, il n’y a pas d’autorité centrale pour cette matière.
Je peux néanmoins vous donner quelques pistes pour votre recherche :

1) SPF Economie, compétent en matière d’arnaques diverses (également
sur Internet). Vous trouverez plus d’information sur leur site web :
http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/arnaques/

2) Commission des jeux de Hasard, compétente pour les sites web de
jeux en ligne. Vous trouverez plus d’information sur leur site web :
http://www.gamingcommission.fgov.be/opencms/opencms/jhksweb_fr/home/

3) Police fédérale, computer crime unit. Vous trouverez plus
d’information sur leur site web :
http://www.polfed-fedpol.be/crim/crim_fccu_fr.php

## SPF Économie : Je me suis donc tourné vers le SPF Économie dont voici la réponse :

Nous transférons votre demande vers la DG de la Réglementation économique

Et je me suis arrêté là en 2015, ce transfert étant resté sans suite.


tierce
+32 486 412 140

Bonjour tous,

Nous avons reçu une demande de nos amis de la Open Rights Group au UK par rapport à un projet de recherche sur les pratiques de blocages de sites web en Europe (afin d'élargir http://blocked.org.uk/).

Si quelqu'un ici a des informations ou des réponses, ce serait super de les poster ici!

Open Rights Group est donc en train de récolter des infos sur les trois questions suivants:

1. En Belgique, est-ce que les Tribunaux publient les noms de domaines qui sont la cible des ayants-droits (du genre Pirate Bay etc)?

2. En Belgique, est-ce que celui qui a obtenu une injonction rajoute de nouveaux noms de domaines sans retourner devant la Cour?

3. Est-ce qu'il y a de la documentation qui décrit ces pratiques?

Merci à vous tous!

/kirsten