Le 04/07/18 à 17:08, kirsten a écrit :

Bonjour tout le monde,

Nous avons urgemment besoin de votre aide. Demain, donc ce jeudi, le Parlement européen va voter sur un texte qui vise à reformer le droit d'auteur mais qui introduira du filtrage et de la censure en ligne.

Trois Eurodéputés belges sont encore indécis. Ce serait super si vous pouviez leur envoyer un email ou encore mieux appeler. Un exemple d'un email est ci-dessous... pour appeler, vous pouvez regarder des exemples de dialogue ici ("J’appelle mon député"): https://saveyourinternet.eu/fr/

Ces trois Parlementaires sont:

Ivo BELET (Christen-Democratisch & Vlaams, BE)

Tom VANDENKENDELAERE (Christen-Democratisch & Vlaams, BE)

Gerolf ANNEMANS (Vlaams Belang, BE)

Pour plus d'informations, regardez sur https://saveyourinternet.eu/fr/

===Email===

 Monsieur le député,

Le vote en plénière demain sur la Directive sur le droit d'auteur risque de causer des dégâts irréparables à internet, introduire de la censure, et endommager nos droits et libertés fondamentales qui sont le socle de nos pays.

Je vous demande de voter contre le mandat pour le trilogue sur la Directive sur le droit d'auteur (article 69c).

Ce vote affectera l’économie numérique européenne, tout en faisant peser une grande incertitude juridique pour les décennies à venir. Il est critique que vous votiez contre le mandat de négociation (article 69c) donné au rapporteur, M. le député européen Axel Voss. J’ai besoin que vous vous opposiez à cette proposition déséquilibrée. Pour vous dire pourquoi, ci-dessous un rappel de quelques-unes des nombreuses lettre et analyses de divers experts faisant autorité sur ces sujets. L’article 13 est dangereux:

Pour Internet: 70 pionniers du web se sont ralliés derrière Tim Berners Lee pour adresser une lettre ouverte [1] au Parlement Européen, le 12 juin 2018. Ils appellent les députés à rejeter l’article 13 au nom de l’avenir d’internet, car cette article “obligerait les plateformes sur internet à incorporer une infrastructure automatisée de surveillance et de censure au cœur de leurs réseaux”.

Pour les droit Fondamentaux: Plus de 50 ONGs actives pour la protection des droits de l’homme et la liberté des media ont adressé une lettre ouverte [2] au Parlement, en Octobre 2017, demandant aux députés de supprimer l’article 13. Cet article “violerait la liberté d’_expression_ […] de la Charte Européenne des Droits Fondamentaux” et “suscite une telle incertitude juridique que les services en ligne n’ont d’autre option que de surveiller, filtrer et bloquer les communications des citoyens européens”.

La sécurité juridique en Europe: des universitaires de 25 centres de recherches européens en matière de propriété intellectuelle ont publié une lettre ouverte [3] le 26 avril 2018, pointant du doigt le consensus scientifique sur l’Article 13: il “menace la participation des usagers d’internet permise par la Directive sur le commerce électronique (2001/31/EC)”. Le 17 octobre 2017, 56 universitaires respectés ont signé une recommandation [4] pour alerter au fait que l’Article 13 “contient des concepts déséquilibres, indéfinis, qui le rendent incompatible avec notre acquis juridique”.

L’Economie Européenne: Les éditeurs de média innovants Européens ont exprimés [5] leurs inquiétudes sur l’article 13, considérant que des règles sont néfastes pour les media qui dépendent d’un internet libre et concurrentiel pour trouver des sources, créer et publier des informations auprès de leur lecteurs”. L’association européenne des start-ups, Allied for Startups, explique[6] que “la technologie de filtrage proposée augmentera le coût de lancer une startup en Europe et fera fuir nos talents”.

Merci!


[1] https://www.eff.org/files/2018/06/12/article13letter.pdf
[2] https://www.liberties.eu/en/news/delete-article-thirteen-open-letter/13194
[3] https://www.create.ac.uk/wp-content/uploads/2018/04/OpenLetter_EU_Copyright_Research_Centres_26_04_2018.pdf
[4] https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3054967
[5] http://mediapublishers.eu/2017/11/18/members-voice-why-should-publishers-worry-about-article-13-of-the-copyright-reform/
[6] http://www.thedigitalpost.eu/2017/channel-startup-economy/filtering-obligations-dont-torpedo-startups-in-europe

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